Décret n°98-1073 du 23 novembre 1998 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d8b97f20-0557-423d-a2da-97e5b18c6324
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
- Import Jurisfac
- 2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006378569/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006378569/article-1/versions/d8b97f20-0557-423d-a2da-97e5b18c6324/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 33-1 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 33-2 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 33 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 33-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 33-2
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 33