Décret n°2000-487 du 2 juin 2000 portant modification de diverses dispositions relatives à certains emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés - Article 1

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MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 1 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 11 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 12 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 3 (VT)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 4 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 5 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 6 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 7 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 - art. 8 (M)