Décret n°2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea61231b-5588-4942-b4b7-98051b519e19
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006379150/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006379150/article-2/versions/ea61231b-5588-4942-b4b7-98051b519e19/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 2-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 2-1