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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux
  4. Chapitre II : Contenu, déroulement et programme des épreuves des concours.
  5. Article 8

Décret n°2000-1067 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2001
Fin de vigueur
1 janvier 2013

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 643cd1ed-8226-411b-9e03-ccea7cb10f4d
Début de validité
1 janvier 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006379221/2012-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006379221/article-8/versions/643cd1ed-8226-411b-9e03-ccea7cb10f4d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Contenu, déroulement et programme des épreuves des concours. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 7-1
    6. Article 7-2
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 10-1
    11. Article 11
    12. Article 11-1
    13. Article 12
    14. Article 13
    15. Article 14
  3. Chapitre III : Organisation des concours. Consulter cette section

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  4. Article 20
  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Contenu, déroulement et programme des épreuves des concours. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 7-1
    6. Article 7-2
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 10-1
    11. Article 11
    12. Article 11-1
    13. Article 12
    14. Article 13
    15. Article 14
  3. Chapitre III : Organisation des concours. Consulter cette section

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  4. Article 20
  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour chacun des concours, le jury détermine, le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.

Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces épreuves entraîne l'élimination de la liste d'admissibilité.

Peuvent seuls être autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats déclarés admissibles par le jury.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2001 Version 8 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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