Décret n°99-697 du 3 août 1999 modifiant le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e4e5e20-212d-45cf-9a4d-a98d8ee9e1db
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006379632/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006379632/article-1/versions/6e4e5e20-212d-45cf-9a4d-a98d8ee9e1db/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 13-1 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 13-2 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 13-3 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 13 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-3
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 13