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Arrêté du 17 mars 1988 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 0b4bff66-5b35-4d61-9439-0bbc0ca5b97c
Début de validité
26 mars 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006382295/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006382295/article-6/versions/0b4bff66-5b35-4d61-9439-0bbc0ca5b97c/
Sommaire du texte

A titre transitoire, pour le premier examen organisé en application de l'article 19 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 susvisé, il est ajouté au a (2°) de l'article 1er du présent arrêté les options suivantes : Action économique, Action sociale, Action culturelle.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
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