Arrêté du 22 février 1995 fixant les conditions de déroulement de l'examen psychotechnique et des examens médicaux pour les candidats au cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — f3d31f7c-823b-4287-b2c2-cc4796efbbc4
- Début de validité
- 14 mars 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006383482/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006383482/article-2/versions/f3d31f7c-823b-4287-b2c2-cc4796efbbc4/
Sommaire du texte
Texte
L'examen psychotechnique auquel sont astreints les candidats aux grades du cadre d'emplois de conducteurs territoriaux de véhicules mentionnés à l'article 7 du décret du 6 mai 1988 susvisé a pour objet de vérifier la coordination et les réflexes psychomoteurs des candidats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
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Citations
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Citations
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