Arrêté du 30 juillet 1999 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'animateur-chef territorial - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99911de7-7b8f-4b3c-8a18-d70020245651
- Début de validité
- 3 août 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006384222/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006384222/article-4/versions/99911de7-7b8f-4b3c-8a18-d70020245651/
Sommaire du texte
Texte
Il est attribué à chaque épreuve une note variant de 0 à 20.
Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une de ces épreuves entraîne l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut être admis si la moyenne de ses notes aux épreuves est inférieure à 10 sur 20.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.