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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
  4. Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans le territoire d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte
  5. Article 11

Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (1) - Article 11

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Mise à jour en retard — 524d662a-c2d8-4526-8c5a-479bf989a048
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006385827/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006385827/article-11/versions/524d662a-c2d8-4526-8c5a-479bf989a048/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans le territoire d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 12
    12. Article 13
    13. Article 14
    14. Article 15
    15. Article 16
    16. Article 17
    17. Article 18
    18. Article 19
  2. Titre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie française Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions modifiant la législation applicable dans le territoire des Iles Wallis-et-Futuna Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans le territoire d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 12
    12. Article 13
    13. Article 14
    14. Article 15
    15. Article 16
    16. Article 17
    17. Article 18
    18. Article 19
  2. Titre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie française Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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  4. Titre IV : Dispositions modifiant la législation applicable dans le territoire des Iles Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°86-897 du 1 août 1986 - art. 23 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 23

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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