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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
  4. Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie
  5. Article 28

Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d'outre-mer, aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (1) - Article 28

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Version
Mise à jour en retard — af3fb9e2-5030-44c3-ac61-0d2bff5119c0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006385845/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006385845/article-28/versions/af3fb9e2-5030-44c3-ac61-0d2bff5119c0/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans le territoire d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie française Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Article 27
    3. Article 28
  4. Titre IV : Dispositions modifiant la législation applicable dans le territoire des Iles Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Extension et adaptation de diverses dispositions législatives dans le territoire d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte Consulter cette section

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  2. Titre II : Dispositions applicables dans le territoire de la Polynésie française Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions applicables dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
    1. Article 26
    2. Article 27
    3. Article 28
  4. Titre IV : Dispositions modifiant la législation applicable dans le territoire des Iles Wallis-et-Futuna Consulter cette section

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  5. Titre V : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

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  6. Titre VI : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°69-5 du 3 janvier 1969 - art. 9 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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