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Loi n° 99-209 organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (1) - Article 177

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Version
Mise à jour en retard — 17f6b792-6bc0-4fe4-b35f-5c2cb0c73c8a
Début de validité
21 mars 1999
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006386285/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006386285/article-177/versions/17f6b792-6bc0-4fe4-b35f-5c2cb0c73c8a/
Sommaire du texte

En cas de vacance du siège du président de l'assemblée de province, il est procédé, dans le délai d'un mois et selon les modalités prévues à l'article 161, à l'élection du président et des trois vice-présidents. Jusqu'à cette élection, les fonctions de président sont exercées par les vice-présidents dans l'ordre déterminé à cet article ou, à défaut, par le doyen d'âge.

En cas de vacance du siège d'un vice-président, il est procédé à son remplacement dans le délai d'un mois selon les modalités prévues à l'article 161.

En cas de démission du bureau, il est procédé à son remplacement dans le même délai et selon les mêmes modalités, sur convocation du doyen d'âge ou, à défaut, du haut-commissaire.

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  1. Version 177 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 161
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 161
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 161
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 161

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