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  3. Ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer
  4. Titre Ier : Dispositions modifiant le code éléctoral (Partie législative)
  5. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer
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Ordonnance n° 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 4f8d3b95-f161-41a6-a1eb-b9815211b85a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006386956/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006386956/article-1/versions/4f8d3b95-f161-41a6-a1eb-b9815211b85a/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions modifiant le code éléctoral (Partie législative) Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
  2. Titre II : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Article 21
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions modifiant le code éléctoral (Partie législative) Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Article 3
      4. Article 4
  2. Titre II : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  3. Article 21
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code électoral - art. L52-12 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L52-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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