Décret n°96-259 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population à Wallis-et-Futuna en 1996 - Article 1
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 745b418e-76a6-448f-9f68-c745fb51a037
- Début de validité
- 29 mars 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
Il sera procédé à un recensement général de la population à Wallis-et-Futuna entre le 3 octobre 1996 et le 24 octobre 1996.
Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), associé, par convention technique, avec l'Institut territorial de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (I.T.S.E.E.).
Historique
Évolution juridique
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Autres relations
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-947 du 8 octobre 1990 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-947 du 8 octobre 1990 - art. 1 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-947 du 8 octobre 1990 - art. 2 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-947 du 8 octobre 1990 - art. 3 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-947 du 8 octobre 1990 - art. 4 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-947 du 8 octobre 1990 - art. 5 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-947 du 8 octobre 1990 - art. 6 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-947 du 8 octobre 1990 - art. 7 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-947 du 8 octobre 1990 - art. 8 (P)
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-947 du 8 octobre 1990 - art. 9 (P)
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Autres relations
- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-947 du 8 octobre 1990 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Wallis-et-Futuna en 1990
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- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 2
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- PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Article 9