Jurisfac

Décret n°96-256 du 28 mars 1996 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie en 1996 - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — 8ec93a9e-acb0-42bd-b0ea-d8f920e76639
Début de validité
29 mars 1996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006388258/2002-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006388258/article-1/versions/8ec93a9e-acb0-42bd-b0ea-d8f920e76639/
Sommaire du texte

Il sera procédé à un recensement général de la population en Nouvelle-Calédonie. Les opérations se dérouleront entre le 16 avril 1996 et le 10 mai 1996.

Le recensement sera exécuté par l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), associé, par convention technique, avec l'Institut territorial de la statistique et des études économiques de Nouvelle-Calédonie (I.T.S.E.E.).

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Autres relations

  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Autres relations

  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • PEREMPTION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle