Arrêté du 17 juillet 1998 autorisant l'Union des groupements d'achats publics à accroître sa participation financière dans le capital de la société UGAP-International SA - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1dec7630-18e1-4692-90d5-6f798865a202
- Début de validité
- 30 juillet 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006394611/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006394611/article-2/versions/1dec7630-18e1-4692-90d5-6f798865a202/
Sommaire du texte
Texte
Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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