Code de la voirie routière - Article L171-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 169db7e3-d68f-45a5-87d1-34944232aaa4
- Début de validité
- 24 juin 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006398576/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006398576/article-l171-1/versions/169db7e3-d68f-45a5-87d1-34944232aaa4/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des titres Ier à VI sont applicables aux voies publiques et privées de la ville de Paris, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 89-413 1989-06-22 JORF 24 juin 1989
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989