Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de la voirie routière
  4. Partie réglementaire
  5. TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.
  6. Chapitre Ier : Chemins ruraux.
  7. Article R*161-2

Code de la voirie routière - Article R*161-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 septembre 1989

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ca62695a-0f71-4af9-b270-5dd0a1c7198f
Début de validité
8 septembre 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006398805/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006398805/article-r161-2/versions/ca62695a-0f71-4af9-b270-5dd0a1c7198f/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. TITRE II : Voirie nationale. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TITRE III : Voirie départementale. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. TITRE IV : Voirie communale. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. TITRE V : Voies à statuts particuliers. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public. Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Chemins ruraux. Consulter cette section
        1. Article R*161-1
        2. Article R*161-2
      2. Chapitre II : Voies privées. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : Dispositions communes. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. TITRE VII : Dispositions particulières. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. TITRE II : Voirie nationale. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TITRE III : Voirie départementale. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. TITRE IV : Voirie communale. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. TITRE V : Voies à statuts particuliers. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public. Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Chemins ruraux. Consulter cette section
        1. Article R*161-1
        2. Article R*161-2
      2. Chapitre II : Voies privées. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Chapitre III : Dispositions communes. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. TITRE VII : Dispositions particulières. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les dispositions des articles R. * 113-1, R. * 115-1 à R. * 115-4 et R. * 141-12 à R. * 141-21 sont applicables aux chemins ruraux.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 septembre 1989 Version R*161-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article R*161-1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-631 1989-09-04
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-631 1989-09-04 jorf 8 septembre 1989

Citations

  • CITATION Code de la voirie routière - art. R*113-1 (V)
  • CITATION Code de la voirie routière - art. R*115-1 (V)
  • CITATION Code de la voirie routière - art. R*141-12 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article R*113-1
  • CITATION Article R*115-1
  • CITATION Article R*141-12
  • CITATION Article R*115-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données