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  4. TITRE IV : L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORT
  5. Chapitre Ier : Les enseignements.
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Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (1). - Article 92

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Mise à jour en retard — c05b4c90-03e5-49e2-ab36-092b9f5a94b7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006399700/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006399700/article-92/versions/c05b4c90-03e5-49e2-ab36-092b9f5a94b7/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, LE TOURISME ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES, AUX FONDS STRUCTURELS ET À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : LA SOLIDARITÉ ET LA SANTÉ Consulter cette section

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  4. TITRE IV : L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les enseignements. Consulter cette section
      1. Article 75
      2. Article 76
      3. Article 77
      4. Article 78
      5. Article 79
      6. Article 80
      7. Article 81
      8. Article 82
      9. Article 83
      10. Article 84
      11. Article 85
      12. Article 87
      13. Article 88
      14. Article 90
      15. Article 91
      16. Article 92
      17. Article 93
      18. Article 94
    2. Chapitre II : Le patrimoine. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Les enseignements artistiques du spectacle. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Le sport. Consulter cette section

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  5. TITRE V : TRANSFERTS DE SERVICES ET GARANTIES INDIVIDUELLES DES AGENTS Consulter cette section

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  6. TITRE VI : COMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES. Consulter cette section

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  7. TITRE VII : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS AUX DÉCISIONS LOCALES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES LOCALES Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : MISSIONS ET ORGANISATION DE L'ÉTAT Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DES COMMUNES ET DE L'INTERCOMMUNALITÉ Consulter cette section

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  10. TITRE X : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, LE TOURISME ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES, AUX FONDS STRUCTURELS ET À LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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  3. TITRE III : LA SOLIDARITÉ ET LA SANTÉ Consulter cette section

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  4. TITRE IV : L'ÉDUCATION, LA CULTURE ET LE SPORT Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les enseignements. Consulter cette section
      1. Article 75
      2. Article 76
      3. Article 77
      4. Article 78
      5. Article 79
      6. Article 80
      7. Article 81
      8. Article 82
      9. Article 83
      10. Article 84
      11. Article 85
      12. Article 87
      13. Article 88
      14. Article 90
      15. Article 91
      16. Article 92
      17. Article 93
      18. Article 94
    2. Chapitre II : Le patrimoine. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Les enseignements artistiques du spectacle. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Le sport. Consulter cette section

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  5. TITRE V : TRANSFERTS DE SERVICES ET GARANTIES INDIVIDUELLES DES AGENTS Consulter cette section

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  6. TITRE VI : COMPENSATION DES TRANSFERTS DE COMPÉTENCES. Consulter cette section

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  7. TITRE VII : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS AUX DÉCISIONS LOCALES ET ÉVALUATION DES POLITIQUES LOCALES Consulter cette section

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  8. TITRE VIII : MISSIONS ET ORGANISATION DE L'ÉTAT Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DES COMMUNES ET DE L'INTERCOMMUNALITÉ Consulter cette section

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  10. TITRE X : DISPOSITIONS FINALES. Consulter cette section

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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territoriales

Art. L2511-19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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