Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale. - Article 27

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 26d359a4-e990-472c-bef9-d29bc215794c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006400096/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006400096/article-27/versions/26d359a4-e990-472c-bef9-d29bc215794c/

Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LISTES ÉLECTORALES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE CAMPAGNE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU VOTE PAR PROCURATION.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX.
Consulter cette section
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES RESSORTISSANTS DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 13 JUIN 2004.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Article 39

Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LISTES ÉLECTORALES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE CAMPAGNE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU VOTE PAR PROCURATION.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX.
Consulter cette section
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES RESSORTISSANTS DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 13 JUIN 2004.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Article 39

a modifié les dispositions suivantes