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  3. Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale.
  4. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.
  5. Article 31

Ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale. - Article 31

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Version
Mise à jour en retard — 14065cc2-efd1-410d-8355-150df01eff16
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006400101/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006400101/article-31/versions/14065cc2-efd1-410d-8355-150df01eff16/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LISTES ÉLECTORALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE CAMPAGNE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU VOTE PAR PROCURATION. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX. Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Article 30
    3. Article 31
  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE. Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES RESSORTISSANTS DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 13 JUIN 2004. Consulter cette section

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  10. TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  11. Article 39
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LISTES ÉLECTORALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMPTES DE CAMPAGNE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU VOTE PAR PROCURATION. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS GÉNÉRAUX. Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX. Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX. Consulter cette section
    1. Article 29
    2. Article 30
    3. Article 31
  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE. Consulter cette section

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  9. TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PARTICIPATION DES RESSORTISSANTS DES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN DU 13 JUIN 2004. Consulter cette section

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  10. TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  11. Article 39
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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← Article 30

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code électoral - art. L345 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L345

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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