Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 697b148b-49b6-4a1b-88e7-5eb48f0cfce4
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006400147/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006400147/article-3/versions/697b148b-49b6-4a1b-88e7-5eb48f0cfce4/

Sommaire du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 71-569 DU 15 JUILLET 1971 RELATIVE AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES.
Consulter cette section
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-371 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-372 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN POLYNÉSIE FRANçAISE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-373 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS À MAYOTTE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2002-388 DU 20 MARS 2002 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN NOUVELLE-CALÉDONIE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Article 143

Sommaire

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LA LOI N° 71-569 DU 15 JUILLET 1971 RELATIVE AU TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANçAISES.
Consulter cette section
TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-371 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-372 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN POLYNÉSIE FRANçAISE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-373 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS À MAYOTTE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2002-388 DU 20 MARS 2002 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN NOUVELLE-CALÉDONIE.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Article 143

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°71-569 du 15 juillet 1971 - art. 7 (VT)