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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs.
  4. Chapitre IV : Accès aux emplois de la fonction publique des communes de la Polynésie française
  5. Section 2 : Recrutement.
  6. Article 43

Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs. - Article 43

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 février 2007

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9ae72edc-cc1a-4396-9cc2-0f4ea5fa2492
Début de validité
22 février 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006400363/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006400363/article-43/versions/9ae72edc-cc1a-4396-9cc2-0f4ea5fa2492/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Droits et obligations Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Organismes particuliers de la fonction publique des communes de la Polynésie française Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Accès aux emplois de la fonction publique des communes de la Polynésie française Consulter cette section
    1. Section 1 : Création des emplois. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Recrutement. Consulter cette section
      1. Article 38
      2. Article 39
      3. Article 40
      4. Article 42
      5. Article 43
      6. Article 44
    3. Section 3 : Stage. Consulter cette section

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    4. Section 4 : Mutations. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Des carrières Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  7. Article 83
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Droits et obligations Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Organismes particuliers de la fonction publique des communes de la Polynésie française Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Accès aux emplois de la fonction publique des communes de la Polynésie française Consulter cette section
    1. Section 1 : Création des emplois. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Recrutement. Consulter cette section
      1. Article 38
      2. Article 39
      3. Article 40
      4. Article 42
      5. Article 43
      6. Article 44
    3. Section 3 : Stage. Consulter cette section

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    4. Section 4 : Mutations. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Des carrières Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  7. Article 83
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury. La liste d'aptitude est établie par le centre de gestion et de formation dans les conditions prévues par décret. L'inscription sur cette liste ne vaut pas recrutement.

Les listes d'aptitude sont valables sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française. Leur validité cesse automatiquement au terme d'un délai de deux ans à compter de la proclamation des résultats ou, si aucun concours n'a été organisé dans ce délai, jusqu'à la date d'organisation d'un nouveau concours.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 janvier 2005 Version 43 — MODIFIE
  2. 22 février 2007 Version 43 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2007-224 du 21 février 2007 - art. 20 (V) JORF 22 février 2007

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-351 du 27 mars 2020 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2020-1694 du 24 décembre 2020 - art. 8 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 20

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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