Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0feb272f-384d-4fb6-929c-77b02dc98681
- Début de validité
- 7 mai 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006400418/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006400418/article-1/versions/0feb272f-384d-4fb6-929c-77b02dc98681/
Sommaire du texte
Texte
Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie Législative) est modifié conformément aux articles 2 à 26 de la présente ordonnance.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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