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  3. Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie.
  4. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
  5. Article 32

Ordonnance n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie. - Article 32

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Version
Mise à jour en retard — 0a11b52f-a1e7-4f3b-9ebd-7d6993f4e494
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006400515/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006400515/article-32/versions/0a11b52f-a1e7-4f3b-9ebd-7d6993f4e494/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
  2. TITRE III : RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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  3. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'INCENDIE ET DE SECOURS DE NOUVELLE-CALÉDONIE . Consulter cette section

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  4. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section
    1. Article 32
    2. Article 32-1
    3. Article 32-2
  5. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  6. Article 33
  7. Article 34
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
  2. TITRE III : RÉSERVES COMMUNALES DE SÉCURITÉ CIVILE Consulter cette section

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  3. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'INCENDIE ET DE SECOURS DE NOUVELLE-CALÉDONIE . Consulter cette section

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  4. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section
    1. Article 32
    2. Article 32-1
    3. Article 32-2
  5. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  6. Article 33
  7. Article 34
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Article 32-1 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'éducation - art. L374-4 (VT)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'éducation - art. L374-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L374-4

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L374-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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