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  3. Décret n° 2003-716 du 1 août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à sa disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse
  4. Article 1

Décret n° 2003-716 du 1 août 2003 relatif aux modalités de transfert à la collectivité territoriale de Corse et de mise à sa disposition de services déconcentrés de l'Etat, pris en application de l'article 30 de la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — c324bb05-217a-41af-ada3-74564c0ef3c2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006400813/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006400813/article-1/versions/c324bb05-217a-41af-ada3-74564c0ef3c2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : TRANSFERTS DE SERVICES. Consulter cette section

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  4. TITRE II : MISE A DISPOSITION DE SERVICES. Consulter cette section

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  5. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. TITRE Ier : TRANSFERTS DE SERVICES. Consulter cette section

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  4. TITRE II : MISE A DISPOSITION DE SERVICES. Consulter cette section

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  5. Article 10
  1. Texte
  2. Provenance
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. R4422-31 (M)
  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. R4422-32 (M)
  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. R4422-33 (V)
  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. R4422-34 (V)
  • MODIFICATION Code général des collectivités territoriales - art. R4422-35 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R4422-31
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R4422-32
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R4422-33
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R4422-34
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R4422-35

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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