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Décret n°2004-134 du 12 février 2004 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale et modifiant le code électoral. - Article 12

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Mise à jour en retard — 500cc27a-511e-4c60-bcc2-0df24f4d82f7
Début de validité
13 février 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006401248/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006401248/article-12/versions/500cc27a-511e-4c60-bcc2-0df24f4d82f7/
Sommaire du texte

Les chapitres Ier à III du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.

Pour leur mise en oeuvre outre-mer, il est fait application des articles R. 172-1, R. 176-1, R. 201, R. 202 et R. 203 du code électoral.

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