Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers. - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9a9cbcf-2393-41ed-9f16-01c0436a47ff
- Début de validité
- 1 août 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006401474/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006401474/article-10/versions/f9a9cbcf-2393-41ed-9f16-01c0436a47ff/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Il est réuni en outre par le président à la demande :
1° Du ministre chargé de la sécurité civile ;
2° De la majorité de ses membres, sur un ordre du jour déterminé.
Historique
Évolution juridique
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