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Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale - Article 8

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Mise à jour en retard — c311f2bc-90bc-4d33-ad3b-6574a5ccd6ad
Début de validité
1 août 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006401561/2025-09-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006401561/article-8/versions/c311f2bc-90bc-4d33-ad3b-6574a5ccd6ad/
Sommaire du texte

Sous réserve des dispositions de l'article 3 du présent décret, la durée du stage des fonctionnaires stagiaires autorisés à travailler à temps partiel est augmentée à due proportion du rapport entre la durée hebdomadaire du service effectué et la durée résultant des obligations hebdomadaires de service fixées pour les agents travaillant à temps plein.

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