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  3. Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
  4. Chapitre III : Formation des agents.
  5. Article 11

Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. - Article 11

Version historique

En vigueur depuis le
4 août 2005
Fin de vigueur
15 octobre 2017

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Informations de vérification

Version
Version historique — 9f96abbd-287a-4f9a-ac55-26b9f145f1a7
Début de validité
4 août 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 septembre 2025 à 21h49
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 17h21 — c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402020/2012-07-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402020/article-11/versions/9f96abbd-287a-4f9a-ac55-26b9f145f1a7/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de sélection et de recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Formation des agents. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
  4. Chapitre IV : Licenciement - Démission - Renouvellement Prorogation du contrat et titularisation. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Article 21
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de sélection et de recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Formation des agents. Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
  4. Chapitre IV : Licenciement - Démission - Renouvellement Prorogation du contrat et titularisation. Consulter cette section

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  5. Article 21
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Pour chaque agent recruté en application du présent décret, la collectivité ou l'établissement public de recrutement désigne un agent du service d'affectation en qualité de tuteur. Ce tuteur doit être volontaire et justifier d'une ancienneté de service de deux ans minimum.

Il assure notamment la liaison avec l'organisme chargé de dispenser la formation prévue au contrat. Il établit et tient à jour un carnet de suivi rendant compte de l'adaptation du bénéficiaire du contrat à son emploi, du déroulement de sa formation, des difficultés qu'il rencontre et des progrès qu'il accomplit. Le carnet de suivi est joint au dossier de l'intéressé.

Le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de deux bénéficiaires de contrats régis par le présent décret. A tout moment, l'autorité responsable de la désignation du tuteur peut procéder à son remplacement.

Il reçoit une formation destinée à le préparer à ses fonctions dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

Historique

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Évolution juridique

  1. 4 août 2005 Version 11 — MODIFIE
  2. 15 octobre 2017 Version 11 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 17 septembre 2026 à 22h42Correction des données source
  2. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
  3. Connue le 21 septembre 2026 à 17h21Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 septembre 2025 à 21h49
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 17h21
Identifiant de l’import Jurisfac
c82d2f6e-42af-4d9c-ae4d-8bf6ba926794
Archive
LEGI_20250930-214355.tar.gz ↗
Licence
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