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  3. Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.
  4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES
  5. Chapitre IV : Dispositions modifiant d'autres codes.
  6. Article 56

Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. - Article 56

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2006

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 56d72cea-8595-427e-870a-8e8a66da3c5c
Début de validité
1 août 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402434/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402434/article-56/versions/56d72cea-8595-427e-870a-8e8a66da3c5c/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code du travail. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions modifiant d'autres codes. Consulter cette section
      1. Article 55
      2. Article 56
      3. Article 57
      4. Article 58
    5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉDUCTION DU NOMBRE DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code rural. Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions modifiant le code de la santé publique. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions modifiant le code du travail. Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions modifiant d'autres codes. Consulter cette section
      1. Article 55
      2. Article 56
      3. Article 57
      4. Article 58
    5. Chapitre V : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 août 2006 Version 56 — état non précisé

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code du domaine de l'Etat - art. R170-11 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R170-11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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