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Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 59049ff5-373b-4eb9-bbb7-8696fb02a249
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402508/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402508/article-1/versions/59049ff5-373b-4eb9-bbb7-8696fb02a249/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Listes électorales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Déclarations de candidature. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Propagande Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Vote par procuration. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Opérations de vote Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Validité des bulletins de vote. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Fichier des élus et des candidats. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Listes électorales. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
  2. Chapitre II : Déclarations de candidature. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Propagande Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Vote par procuration. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Opérations de vote Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Validité des bulletins de vote. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Fichier des élus et des candidats. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code électoral - art. R15-7 (Ab)
  • ABROGATION Code électoral - art. R206 (Ab)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R1 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R117-2 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R117-3 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R12 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R16 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R17-1 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R17-2 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R18 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R2 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R20 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R24 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R25 (M)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R3 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R4 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R4-1 (Ab)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R5 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R20
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R18
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R15-7
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R206
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R4-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R16
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R17-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R17-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R24
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R25
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R117-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R117-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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