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  3. Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale.
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  5. Section 4 : Dispositions diverses.
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Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale. - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — f247bb4d-cf9a-435d-9f0c-4d5b89c6e392
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402519/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402519/article-12/versions/f247bb4d-cf9a-435d-9f0c-4d5b89c6e392/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Listes électorales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Déclarations de candidature. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Propagande Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Vote par procuration. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Opérations de vote Consulter cette section
    1. Section 1 : Bureaux de vote. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Scrutin. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Election des sénateurs. Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section
      1. Article 12
  6. Chapitre VI : Validité des bulletins de vote. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Fichier des élus et des candidats. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Listes électorales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Déclarations de candidature. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Propagande Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Vote par procuration. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Opérations de vote Consulter cette section
    1. Section 1 : Bureaux de vote. Consulter cette section

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    2. Section 2 : Scrutin. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Election des sénateurs. Consulter cette section

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    4. Section 4 : Dispositions diverses. Consulter cette section
      1. Article 12
  6. Chapitre VI : Validité des bulletins de vote. Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Fichier des élus et des candidats. Consulter cette section

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  8. Chapitre VIII : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  2. Historique
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

  1. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code électoral - art. Annexe (Ab)
  • ABROGATION Code électoral - art. R127 (Ab)
  • ABROGATION Code électoral - art. R53 (Ab)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R114 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R119 (M)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R120 (V)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R124 (M)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R130 (M)
  • MODIFICATION Code électoral - art. R265 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R130
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R124
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R53
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R127
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R114
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R119
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R120
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R265

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 janvier 2026 à 21h57
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26
Identifiant de l’import Jurisfac
557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Archive
LEGI_20260109-215114.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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