Article 2

Version historique

En vigueur depuis le: 7 juillet 2013
Fin de vigueur: 1 janvier 2017

Informations de vérification

Version: Version historique — 1771a84c-acd7-4468-a5d1-a28d8c1707ef
Début de validité: 7 juillet 2013
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027677881/2013-07-07
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027677881/article-2/versions/1771a84c-acd7-4468-a5d1-a28d8c1707ef/

Sommaire de cette page

Le présent cadre d'emplois comprend les grades d'adjoint administratif territorial de 2e classe, d'adjoint administratif territorial de 1re classe, d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe et d'adjoint administratif territorial principal de 1re classe.

Ces grades sont régis par les dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisés et relèvent respectivement des échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération.

Historique

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Évolution juridique

1 janvier 2007 Version 2 — MODIFIE
1 mai 2012 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
7 juillet 2013 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
1 janvier 2017 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 - art. 1
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987

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