Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux. - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c18f7b6c-e5f2-4362-812f-091a31e17f88
- Début de validité
- 1 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402599/2016-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402599/article-17/versions/c18f7b6c-e5f2-4362-812f-091a31e17f88/
Sommaire du texte
Texte
Les agents de salubrité territoriaux, appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 88-553 du 6 mai 1988, sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
|
ANCIENNE SITUATION |
NOUVELLE SITUATION |
|
Agent de salubrité territorial. Adjoint |
Adjoint technique territorial de 2e classe. |
|
Agent de salubrité territorial qualifié. |
Adjoint technique territorial de 1re classe. |
|
Agent de salubrité territorial principal. |
Adjoint technique territorial principal de 2e classe. |
|
Agent de salubrité territorial en chef. |
Adjoint technique territorial principal de 1re classe. |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-553 du 6 mai 1988
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible