Décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe. - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 091ca89a-d91a-42b4-83ee-151959431cf1
- Début de validité
- 31 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402797/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402797/article-13/versions/091ca89a-d91a-42b4-83ee-151959431cf1/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux et le décret n° 99-394 du 19 mai 1999 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des gardiens territoriaux d'immeuble sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
60 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-394 du 19 mai 1999
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-394 du 19 mai 1999 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-394 du 19 mai 1999 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-394 du 19 mai 1999 - art. 10-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-394 du 19 mai 1999 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-394 du 19 mai 1999 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-394 du 19 mai 1999 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-394 du 19 mai 1999 - art. 4-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-394 du 19 mai 1999 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-394 du 19 mai 1999 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-394 du 19 mai 1999 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-394 du 19 mai 1999 - art. 9 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-394 du 19 mai 1999 - art. ANNEXE (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1049 du 2 août 2002
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1049 du 2 août 2002 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1049 du 2 août 2002 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1049 du 2 août 2002 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1049 du 2 août 2002 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1049 du 2 août 2002 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1049 du 2 août 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1049 du 2 août 2002 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1049 du 2 août 2002 - art. 3-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1049 du 2 août 2002 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1049 du 2 août 2002 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1049 du 2 août 2002 - art. 5-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1049 du 2 août 2002 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1049 du 2 août 2002 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1049 du 2 août 2002 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1049 du 2 août 2002 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 99-394 1999-05-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-1049 2002-08-02
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-394 du 19 mai 1999 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des gardiens territoriaux d'immeuble
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1049 du 2 août 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5