Décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe. - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 611a3f77-0166-4ddb-8f63-ad5194ef3189
- Début de validité
- 31 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402811/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402811/article-11/versions/611a3f77-0166-4ddb-8f63-ad5194ef3189/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000 - art. 9 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000 - art. ANNEXE (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2000-1068 2000-10-30
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1068 du 30 octobre 2000 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE