Décret n° 2007-111 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation de 1re classe. - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d51e9de-6fc8-41d0-b2f9-9832596e0b5b
- Début de validité
- 31 janvier 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006402843/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006402843/article-12/versions/4d51e9de-6fc8-41d0-b2f9-9832596e0b5b/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-301 du 21 avril 1998
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-301 du 21 avril 1998 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-301 du 21 avril 1998 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-301 du 21 avril 1998 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-301 du 21 avril 1998 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-301 du 21 avril 1998 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-301 du 21 avril 1998 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-301 du 21 avril 1998 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-301 du 21 avril 1998 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-301 du 21 avril 1998 - art. 6-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-301 du 21 avril 1998 - art. 6-2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-301 du 21 avril 1998 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-301 du 21 avril 1998 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-301 du 21 avril 1998 - art. 9 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-301 du 21 avril 1998 - art. 9-1 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 98-301 1998-04-21
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-301 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux d'animation
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6-2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11