Décret n°2006-1689 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale et les décrets portant statut particulier de cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B. - Article 1

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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
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Chapitre II : Dispositions modifiant les statuts particuliers des cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
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a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 - art. 10 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 - art. 3 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 - art. 4 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 - art. 5 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 - art. 6 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 - art. 7 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 - art. 8 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 - art. 9 (V)