Décret n°83-32 du 21 janvier 1983 relatif aux contrats de plan entre l'Etat et les collectivités territoriales ou des personnes morales autres que les entreprises publiques et privées. - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b2c7738-90f7-4a42-a879-efa349193887
- Début de validité
- 23 janvier 1983
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006403966/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006403966/article-12/versions/6b2c7738-90f7-4a42-a879-efa349193887/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 70-1221 du 23 décembre 1970 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1221 du 23 décembre 1970
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1221 du 23 décembre 1970 - art. Annexe (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1221 du 23 décembre 1970 - art. Annexe article 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1221 du 23 décembre 1970 - art. Annexe article 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1221 du 23 décembre 1970 - art. Annexe article 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1221 du 23 décembre 1970 - art. Annexe article 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1221 du 23 décembre 1970 - art. Annexe article 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1221 du 23 décembre 1970 - art. Annexe article 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1221 du 23 décembre 1970 - art. Annexe article 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1221 du 23 décembre 1970 - art. Annexe article 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1221 du 23 décembre 1970 - art. Annexe article 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1221 du 23 décembre 1970 - art. Annexe article 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1221 du 23 décembre 1970 - art. Annexe article 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 70-1221 1970-12-23
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-653 du 29 juillet 1982 - art. 12 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-1221 du 23 décembre 1970 relatif aux contrats de plan.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe article 8
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe article 9
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe article 10
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe article 11
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 12