Loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national (1). - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7ade74e-dbf7-46de-95e2-3e27e78a739f
- Début de validité
- 10 juillet 1970
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006404330/1971-06-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006404330/article-11/versions/f7ade74e-dbf7-46de-95e2-3e27e78a739f/
Sommaire du texte
Texte
Texte abrogé.
Historique
Évolution juridique
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