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Loi n°66-458 du 2 juillet 1966 portant création de l'institution de gestion sociale des armées (1). - Article 1

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Mise à jour en retard — 19897c1d-761e-4d99-bdf2-30d44ebf0b85
Début de validité
3 juillet 1966
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006404934/2004-12-20
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006404934/article-1/versions/19897c1d-761e-4d99-bdf2-30d44ebf0b85/
Sommaire du texte

Il est créé une institution de gestion sociale des armées, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière et placée sous la tutelle du ministère des armées.

L'activité de l'institution s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des armées, ainsi que de leurs familles. Elle peut être étendue, dans les cas fixés par décret, à certaines catégories de personnels ayant relevé précédemment de ce ministère et à leurs familles. L'institution peut, en outre, faire bénéficier, en application de conventions, d'autres personnes de certaines de ses activités.

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