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  4. Chapitre II : Dispositions relatives au volontariat pour l'insertion.
  5. Article 3

Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. - Article 3

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 2326537f-1dcb-4114-b276-9e7d25caf732
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006405286/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006405286/article-3/versions/2326537f-1dcb-4114-b276-9e7d25caf732/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'établissement public d'insertion de la défense. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au volontariat pour l'insertion. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
  3. Chapitre III : Dispositions diverses. Consulter cette section

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  4. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'établissement public d'insertion de la défense. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives au volontariat pour l'insertion. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
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  4. Article 7
  1. Texte
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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