Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4df59d75-e98c-4f5f-b266-964dfc046e7b
- Début de validité
- 3 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006405288/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006405288/article-4/versions/4df59d75-e98c-4f5f-b266-964dfc046e7b/
Sommaire du texte
Texte
Un décret en Conseil d'Etat détermine les règles relatives à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense.
Historique
Évolution juridique
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