Décret n°91-255 du 7 mars 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national pour l'année 1991 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa2b1c78-453f-455f-add1-19f80266a011
- Début de validité
- 8 mars 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006405486/1991-12-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006405486/article-2/versions/fa2b1c78-453f-455f-add1-19f80266a011/
Sommaire du texte
Texte
Les tableaux n°s 1 à 4, annexés au présent décret, fixent par qualification la répartition des effectifs mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
(Tableaux non reproduits)
Notes
[Les tableaux n°s 1 et 4 ont été modifiés par l'article 2 du décret n° 91-983 du 25 septembre 1991 paru au Journal officiel du 27 septembre 1991.]
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-255 1991-03-07 annexe, art. 1
Autres relations
- TXT_SOURCE Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible