Décret n°92-1249 du 1 décembre 1992 modifiant certaines dispositions du code du service national - Article 67
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ab836a98-58f7-42c3-90cd-a07b73e2d156
- Début de validité
- 3 décembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006405972/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006405972/article-67/versions/ab836a98-58f7-42c3-90cd-a07b73e2d156/
Sommaire du texte
Texte
L'article 3 du décret n° 86-312 du 3 mars 1986, le décret n° 86-1109 du 14 octobre 1986, le dernier alinéa de l'article 3, les articles 8 à 23, 26 à 29 et les annexes I, II et III du décret n° 90-670 du 31 juillet 1990 sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-670 du 31 juillet 1990 - art. 8 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-670 du 31 juillet 1990 - art. 3 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 86-312 1986-03-03 art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 86-1109 1986-10-14
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-670 1990-07-31 annexe I, annexe II, annexe III
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-1249 1992-12-01 art. 3, art. 8 à 23, art. 26 à 29