Décret n°92-702 du 20 juillet 1992 modifiant le décret n° 91-1303 du 23 décembre 1991 pris en application de l'article L. 6 du code du service national - Article 2

Les tableaux 2 et 4 du décret n° 91-1303 du 23 décembre 1991 sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Dans le tableau 2, au paragraphe B :

- colonne Service dans la police nationale, le nombre " 4 711 " est remplacé par le nombre " 5 711 " ;

- au lieu de " Total général : 4 725 ", lire : " Total général :
5 725 " ;

- colonne Service dans la coopération, le nombre " 4 837 " est remplacé par le nombre " 4 437 " ;

- au lieu de " Total général : 5 082 ", lire : " Total général :
4 682 " :

- le renvoi (1) est remplacé par le renvoi (1) suivant :

" (1) Dont 2 600 volontaires du service national en entreprises. "

II. - Dans le tableau 4 :

Dans la ligne Ingénieurs, techniciens, divers :

- colonne Service dans la police nationale, le nombre " 4 725 " est remplacé par le nombre " 5 725 " ;

- colonne Service dans la coopération, le nombre " 5 082 " est remplacé par le nombre " 4 682 " ;

- colonne Totaux, le nombre " 10 712 " est remplacé par le nombre " 11 302 " ;

Dans la ligne Total général :

- colonne Service dans la police nationale, le nombre " 4 725 " est remplacé par le nombre " 5 725 " ;

- colonne Service dans la coopération, le nombre " 6 004 " est remplacé par le nombre " 5 604 " ;

- colonne Totaux, le nombre " 11 879 " est remplacé par le nombre " 12 479 ".