Décret n°95-1053 du 25 septembre 1995 modifiant le code du service national - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef84c8da-bcd2-474a-956c-cc44f7297ab4
- Début de validité
- 27 septembre 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006406213/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006406213/article-2/versions/ef84c8da-bcd2-474a-956c-cc44f7297ab4/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 1er entreront en vigueur avec le contingent 1996.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1053 du 25 septembre 1995 - art. 1 ()
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1053 du 25 septembre 1995
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1053 du 25 septembre 1995 - art. 2 (V)
- SPEC_APPLI Code du service national - art. R14 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-1053 du 25 septembre 1995 modifiant le code du service national
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 2
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article R14
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article R14