Décret n°2000-560 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation de la gendarmerie nationale - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-1088 du 7 décembre 1979 - art. 12 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-673 du 14 juillet 1991
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-673 du 14 juillet 1991 - art. 10 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-673 du 14 juillet 1991 - art. 3 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-673 du 14 juillet 1991 - art. 7 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-673 du 14 juillet 1991 - art. 8 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-673 du 14 juillet 1991 - art. 9 (Ab)

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la gendarmerie nationale
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12