Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b2bdf33-5ef4-47a1-935d-36f762c9c3c8
- Début de validité
- 6 août 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006407700/2000-08-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006407700/article-1/versions/2b2bdf33-5ef4-47a1-935d-36f762c9c3c8/
Sommaire de cette page
Texte
Les élèves de l'école polytechnique entrés à l'école à partir de 1999 perçoivent mensuellement pendant toute la durée de leur scolarité à l'école une solde spéciale à un taux particulier fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Les élèves de l'Ecole polytechnique mentionnés à l'alinéa précédent perçoivent mensuellement à partir de leur entrée en deuxième année de scolarité une indemnité représentative de frais, destinée à leurs frais d'entretien.
Le taux de l'indemnité représentative de frais est fixé annuellement par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre du budget et du ministre de la fonction publique. Cette indemnité est revalorisée dans les mêmes conditions que la solde spéciale, à compter de l'année 2002.
Ils sont affiliés au régime militaire de sécurité sociale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 88-218 1988-03-03 art. 1 JORF 9 mars 1988 en vigueur le 1er janvier 1989
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 91-380 1991-04-19 art. 1 JORF 21 avril 1991 en vigueur le 1er août 1990
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-803 du 25 août 1976 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible