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  3. Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports.
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  5. Article 8

Décret n°71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports. - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 novembre 1971
Fin de vigueur
24 avril 2007

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fd5b4f1e-43a8-4f44-be83-190ac98e37cd
Début de validité
19 novembre 1971
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006407775/2007-04-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006407775/article-8/versions/fd5b4f1e-43a8-4f44-be83-190ac98e37cd/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : LE SERVICE DE DEFENSE DE LA ZONE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE SERVICE DE DEFENSE DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : LE SERVICE DE DEFENSE DU DEPARTEMENT. Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
  4. TITRE IV : DES AUTRES SERVICES DE DEFENSE. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  6. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : LE SERVICE DE DEFENSE DE LA ZONE. Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE SERVICE DE DEFENSE DE LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION REGIONALE. Consulter cette section

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  3. TITRE III : LE SERVICE DE DEFENSE DU DEPARTEMENT. Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
  4. TITRE IV : DES AUTRES SERVICES DE DEFENSE. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  6. Article 17
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le directeur de l'équipement a principalement la charge pour son département:

De la mobilisation et de la mise en oeuvre des transports routiers et des entreprises de travaux publics et de bâtiment ;

De l'exécution des transports routiers de défense qui ont pour origine ou pour destination ce département ainsi que du contrôle et de l'acheminement des transports routiers de défense qui y transitent ;

Du maintien et au besoin du renforcement des infrastructures ;

De l'exécution des travaux qui incombent aux ministères chargés de l'équipement et des transports et de ceux qui sont demandés et financés par d'autres ministères ou organismes, en particulier en ce qui concerne la protection civile ;

De l'exécution des sous-répartitions de produits qui lui sont prescrites.

Il reçoit des directives du chef du service de défense de zone pour les mesures de défense civile et du chef du service régional en ce qui concerne la réunion et la mise en oeuvre des ressources et l'utilisation de l'infrastructure routière.

Historique

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Évolution juridique

  1. 19 novembre 1971 Version 8 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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